Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SERENIPASS, SAS au siège social au 20 Chemin des Bazins, 44340 Bouguenais, SIREN 995 360 195 (ci-après « SereniPass »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de conciergerie pour location courte durée (ci-après « le Client »).

Toute commande ou signature d'un contrat de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

SereniPass propose des services de conciergerie pour la gestion de locations courte durée, incluant notamment :

• Création et optimisation des annonces sur les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.)
• Gestion de la tarification dynamique
• Communication et gestion des voyageurs
• Organisation des arrivées et départs
• Coordination du ménage et du linge entre chaque séjour
• Gestion de la maintenance courante
• Suivi et reporting régulier au propriétaire

Des services additionnels (navette aéroport, services premium à la demande, etc.) peuvent être proposés en supplément, selon des conditions tarifaires définies au cas par cas.

Article 3 — Tarification

3.1 Commission principale

La rémunération de SereniPass est fixée à 18% TTC des revenus locatifs bruts générés par le logement. Cette commission est prélevée uniquement sur les revenus effectivement encaissés. Elle ne comprend pas les frais de ménage, qui sont facturés directement aux voyageurs selon un tarif validé en amont avec le Client.

3.2 Programme fidélité & parrainage

Un programme de réduction est proposé aux Clients selon les modalités suivantes :

• -1% de commission par année complète de collaboration avec SereniPass
• -1% de commission par client propriétaire parrainé ayant signé un contrat

Ces deux réductions sont cumulables dans la limite d'un plafond de -3%, soit une commission minimale de 15% TTC.

3.3 Sans engagement

Les services SereniPass sont proposés sans engagement de durée minimale. Le Client peut mettre fin à la collaboration dans les conditions définies à l'article 7.

Article 4 — Conclusion du contrat

La relation contractuelle entre SereniPass et le Client est formalisée par la signature d'un contrat de mandat de gestion. Ce contrat précise notamment les conditions particulières applicables au logement concerné.

Préalablement à toute signature, SereniPass réalise un audit gratuit du logement afin d'évaluer son potentiel locatif et de proposer une stratégie adaptée.

Article 5 — Obligations de SereniPass

SereniPass s'engage à :

• Gérer le logement avec sérieux et professionnalisme
• Informer régulièrement le Client de l'activité de son logement
• Reverser au Client les revenus locatifs nets, déduction faite de la commission, selon les modalités convenues
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à SereniPass toutes les informations nécessaires à la bonne gestion du logement
• S'assurer que le logement est conforme aux réglementations en vigueur relatives à la location courte durée (déclaration en mairie, autorisation de changement d'usage si applicable, etc.)
• Disposer des autorisations nécessaires (copropriété, bail, etc.) pour procéder à la location courte durée
• Souscrire une assurance couvrant la location courte durée

Article 7 — Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier recommandé.

En cas de résiliation, SereniPass s'engage à honorer les réservations déjà confirmées, sauf accord contraire entre les parties. Les commissions correspondant aux séjours effectués restent dues.

Article 8 — Responsabilité

SereniPass est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la gestion du logement. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs, des baisses de revenus liées à la conjoncture du marché, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

Le Client demeure propriétaire et responsable de son logement. Il lui appartient de s'assurer que ce dernier est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SereniPass, disponible sur le site serenipass.com.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SereniPass seront saisis.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@serenipass.com — +33 7 75 67 55 52